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Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une plus large utilisation de la normalisation dans la politique communautaire (COM(95) 0412 - C4-0504/95) Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapoprteur: Erhard Meier - Dorie
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RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une plus large utilisation de la normalisation dans la politique communautaire (COM(95) 0412 - C4-0504/95) Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapoprteur: Erhard Meier
Доклад, Мнение, Предложение за резолюция
16/07/1996

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