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Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION-CADRE DU CONSEIL du 06/12/2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro - Dorie
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DÉCISION-CADRE DU CONSEIL du 06/12/2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro
Afgørelse
06/12/2001

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