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Documentation & Research on the European Institutional matters
CIG 2000 : Travaux en vue des modifications à apporter aux traités en ce qui concerne la Cour de justice et le Tribunal de première instance - Rapport sur les travaux et suggestions de modifications à introduire aux articles du traité instituant la Communauté européenne - Dorie
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CIG 2000 : Travaux en vue des modifications à apporter aux traités en ce qui concerne la Cour de justice et le Tribunal de première instance - Rapport sur les travaux et suggestions de modifications à introduire aux articles du traité instituant la Communauté européenne
Arbejdsdokument, Udkast til traktatbestemmelse, Rapport, Forslag til ændring
06/09/2000

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