DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté concernant le règlement intérieur du Conseil de coopération et du Comité de coopération institués par l'accord de partenariat et de coopération conclu entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République d'Ouzbékistan - Dorie
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté concernant le règlement intérieur du Conseil de coopération et du Comité de coopération institués par l'accord de partenariat et de coopération conclu entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République d'Ouzbékistan
Geschäftsordnung, Verhaltenskodex, Statut, Leitlinien usw., Vorschlag für eine Entscheidung
15/09/1999

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