DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la participation du Parlement européen dans le cadre des accords internationaux conclus par les Etats membres et par l'Union en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: G. Jarzembowski - Dorie
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RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la participation du Parlement européen dans le cadre des accords internationaux conclus par les Etats membres et par l'Union en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: G. Jarzembowski
Bericht, Entwurf einer Entschließung
21/12/1993

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