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DORIE

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Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 07/03/1994 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud - Dorie
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OP Portal - Dorie - Card - Details
Integral
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 07/03/1994 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud
Proposal for a decision
16/02/1993
Commission
COM(93)50final
French
Enlargement >> Spain

Enclosed Document(s)

00000003.pdf 278 KB
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