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UNE CONSTITUTION POUR L'UNION- Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités - Dorie
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UNE CONSTITUTION POUR L'UNION- Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités
Opinion
17/09/2003
Intergovernmental Conference, IGC/Constitution/2003-2004
Commission
COM(2003)548final
French
Treaties >> Treaties revision process

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