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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
CONSEIL Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des États membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers - Dorie
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OP Portal - Dorie - Card - Details
Integral
CONSEIL Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des États membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers
Regulation
07/12/1999
Council
1999/C353/05
French
Justice and Home Affairs (JHA) >> Right of residence

Official Journal (JOCE, JOUE)
07/12/1999
C
353

Enclosed Document(s)

00000005.pdf 448 KB
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