DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission temporaire " De l'Acte unique à l'après-Maastricht : les moyens de nos ambitions" sur la communication de la Commission "De l'Acte unique à l'après-Maastricht : les moyens de nos ambitions" (COM(92) 2000 final - C3-0061/92) - Partie C : Avis des commissions - Dorie
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