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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Ajustement technique pour 1999 des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix (Paragraphe 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Dorie
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Ajustement technique pour 1999 des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix (Paragraphe 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire)
Communication from the Commission
25/02/1998
European Parliament, EP, Commission, Council
SEC(1998)306final
French
Budget >> Financial perspective

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00000004.pdf 618 KB
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