DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative au projet de traité portant modification de l'article 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et de l'article 166 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique adoptée lors de la séance du 19/01/1971 - Dorie
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