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Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) UE/HELSINKI/MOUVEMENT EUROPEEN : l'ordre du jour de la CIG, même s'il est limité, devra être ouvert, estime M. Gil-Robles, qui propose que la question de la division du Traité en 2 parties soit confiée à un "organe" qui travaillerait sous le contrôle de la Cour de Justice - Dorie
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(EU) UE/HELSINKI/MOUVEMENT EUROPEEN : l'ordre du jour de la CIG, même s'il est limité, devra être ouvert, estime M. Gil-Robles, qui propose que la question de la division du Traité en 2 parties soit confiée à un "organe" qui travaillerait sous le contrôle de la Cour de Justice
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07/11/1999

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