DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - POSITION COMMUNE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE - Dorie
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - POSITION COMMUNE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Δήλωση, Ανακοίνωση της Επιτροπής
18/11/1999

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