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Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité Consultatif des Transports institué par Art. 83 CEE - Décision du Conseil du 15/09/1958 - JO 25 du 25/11/1958 - Le Comité est consulté par la Commission chaque fois qu'elle le juge utile en matière de transports - sans préférences des attributions de la section des transports du Comité Economique et Social - Dorie
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Comité Consultatif des Transports institué par Art. 83 CEE - Décision du Conseil du 15/09/1958 - JO 25 du 25/11/1958 - Le Comité est consulté par la Commission chaque fois qu'elle le juge utile en matière de transports - sans préférences des attributions de la section des transports du Comité Economique et Social
Εσωτερικό σημείωμα
01/01/1978

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