DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée lors de la séance du 29/10/1982 - Dorie
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