DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1793/88 de M. GLINNE, en date du 08/12/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme - Dorie
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