DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (11047/2003 – C5-0340/2003 – 2003/0902(CNS)) - Dorie
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