DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du 29/06/1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du 29/06/1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Dorie
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PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du 29/06/1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du 29/06/1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
Proposal for a regulation
19/03/1993

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