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Documentation & Research on the European Institutional matters
DEUXIEME RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : – I. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – II. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail – III. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – IV. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et travail (COM(90) 534 final – C3-0034/91) - Dorie
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DEUXIEME RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : – I. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – II. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail – III. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – IV. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et travail (COM(90) 534 final – C3-0034/91)
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11/11/1991

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