Examen de la mise en oeuvre du règlement n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement Projet de RESOLUTION DU CONSEIL sur le développement et la mise en oeuvre de l'agence européenne pour l'environnement - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Examen de la mise en oeuvre du règlement n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement Projet de RESOLUTION DU CONSEIL sur le développement et la mise en oeuvre de l'agence européenne pour l'environnement

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Communication from the Commission, Draft proposal for a resolution

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07/07/1995

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