DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne SYN 309 Modifiant à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humaine et vétérinaire et instituant une agence européenne d'évaluation des médicaments SYN 310 Modifiant à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE relative aux médicaments SYN 311 Modifiant à la proposition de DIRECTIE DU CONSEIL modifiant les directives B1/851/CEE et 81/852/CEE relatives aux médicaments vétérinaires - Dorie
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Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne SYN 309 Modifiant à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humaine et vétérinaire et instituant une agence européenne d'évaluation des médicaments SYN 310 Modifiant à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE relative aux médicaments SYN 311 Modifiant à la proposition de DIRECTIE DU CONSEIL modifiant les directives B1/851/CEE et 81/852/CEE relatives aux médicaments vétérinaires
Proposal for a regulation
31/10/1991

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