DORIE

PROJET D'AVIS de la section environnement, de la santé publique et de la consommation sur les "Proposition de Règlement (CEE) du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments" - "Proposition de directive du Conseil modifiant les directive 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments" - "Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires" - "Proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie" (doc. COM(90) 283 final - SYN 309-312)

Draft opinion

22/05/1991