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Note du Secrétariat de la CIG en date du 03/02/2004 au Groupe des experts juridiques CIG - CIG 2003 - Protocole relatif à l'abrogation des actes et traités ayant complété ou modifié le traité CE et le traité UE - Protocole relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
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03/02/2004
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