Le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen dans la formation et dans le contrôle de l'application du droit communautaire : perspectives d'avenir - Questionnaire destiné à servir de base de discussion pour la réunion comme des représentants des commissions permanentes des parlements de la Communauté européenne, qui se tiendra le 30/11/1993 - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen dans la formation et dans le contrôle de l'application du droit communautaire : perspectives d'avenir - Questionnaire destiné à servir de base de discussion pour la réunion comme des représentants des commissions permanentes des parlements de la Communauté européenne, qui se tiendra le 30/11/1993

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11/11/1993

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