DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - AMENDEMENTS aux conclusions du projet d'avis de M. BARZANI sur une proposition de procédure électorale uniforme pour les élections directes du Parlement européen - Dorie
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COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - AMENDEMENTS aux conclusions du projet d'avis de M. BARZANI sur une proposition de procédure électorale uniforme pour les élections directes du Parlement européen
Proposal for an amendment
22/02/1985

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