Résolution sur : - la démocratie et la transparence et la subsidiarité et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Résolution sur : - la démocratie et la transparence et la subsidiarité et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B

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06/12/1993

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