DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification de l'article 12 paragraphe 3 du règlement visant à garantir la représentation équitable des Etats membres de la Communauté au sein du Bureau du Parlement européen - Rapporteur: James L. Janssen van Raay - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification de l'article 12 paragraphe 3 du règlement visant à garantir la représentation équitable des Etats membres de la Communauté au sein du Bureau du Parlement européen - Rapporteur: James L. Janssen van Raay
Report, Proposal for an amendment, Proposal for a decision, Letter, List of members of an institution, an organ or a committee
28/04/1989

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