Résolution sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur résidence permanente lors des élections au Parlement européen, qui auront lieu du 14/06/1984 au 17/06/1984 adoptée par le Parlement européen lors de la séance du 15/12/1983 - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Résolution sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur résidence permanente lors des élections au Parlement européen, qui auront lieu du 14/06/1984 au 17/06/1984 adoptée par le Parlement européen lors de la séance du 15/12/1983

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16/12/1983

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