DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la restructuration du règlement du Parlement européen suite à sa décision du 12/06/2002 et aux modifications ponctuelles devenues nécessaires depuis - Dorie
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RAPPORT sur la restructuration du règlement du Parlement européen suite à sa décision du 12/06/2002 et aux modifications ponctuelles devenues nécessaires depuis
Proposal for a decision, Report
19/02/2004

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