DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
2ème RAPPORT fait au nom de la commission du règlement de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 56, 58 et 64 du règlement en ce qui concerne la procédure à suivre dans le cas où 2 ou plusieurs propositions de résolution sur le même sujet sont présentées au vote - Dorie
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