2ème RAPPORT fait au nom de la commission du règlement de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 56, 58 et 64 du règlement en ce qui concerne la procédure à suivre dans le cas où 2 ou plusieurs propositions de résolution sur le même sujet sont présentées au vote - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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2ème RAPPORT fait au nom de la commission du règlement de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification des articles 56, 58 et 64 du règlement en ce qui concerne la procédure à suivre dans le cas où 2 ou plusieurs propositions de résolution sur le même sujet sont présentées au vote

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Report, Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines..., Proposal for a decision

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05/07/1990

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