DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET DE RAPPORT sur le projet de Protocole (doc. C2-31/85 - COM(84) 666 final) portant sur la révision du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes du 08/04/1965 en ce qui concerne les membres du Parlement européen - Rapporteur : M. Georges DONNEZ - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer