DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée conformément à l'article 63 du règlement sur les conséquences institutionnelles de la décision du Conseil de n'assister aux réunions extraordinaires du Parlement que s'il en est statué ainsi à l'unanimité - Dorie
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PROPOSITION DE RESOLUTION déposée conformément à l'article 63 du règlement sur les conséquences institutionnelles de la décision du Conseil de n'assister aux réunions extraordinaires du Parlement que s'il en est statué ainsi à l'unanimité
Proposal for a resolution
15/03/1991

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