DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux : Section I - Parlement européen - annexe Médiateur, section II - Conseil, Section IV - Cour de Justice, Section V - Cour des Comptes, Sections VI - Comité économique et social et Comité des Régions, du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Dorie
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