DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) CE/BUDGET/DISCIPLINE : LE PARLEMENT, LE CONSEIL ET LA COMMISSION ONT SIGNE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL QUI FIXE LES ORIENTATIONS ET LES PLAFONDS DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES JUSQU'EN 1999 - CONFIRMATION DES AUTRES ACCORDS (AVEC UNE LACUNE) - Dorie
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(EU) CE/BUDGET/DISCIPLINE : LE PARLEMENT, LE CONSEIL ET LA COMMISSION ONT SIGNE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL QUI FIXE LES ORIENTATIONS ET LES PLAFONDS DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES JUSQU'EN 1999 - CONFIRMATION DES AUTRES ACCORDS (AVEC UNE LACUNE)
Article
30/10/1993

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