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RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1997 - Commission des budgets - Partie C : Décisions prises par le BUREAU au cours de sa réunion de 16/04/1996 sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement pour l'exercice 1997 - Rapporteur: J. M. Fabra Valles
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20/05/1996
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