DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1997 - Commission des budgets - Partie A : Proposition de résolution - Partie B : Exposé des motifs -Rapporteur: J. M. Fabra Valles - Dorie
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RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1997 - Commission des budgets - Partie A : Proposition de résolution - Partie B : Exposé des motifs -Rapporteur: J. M. Fabra Valles
Proposal for a resolution, Report
20/05/1996

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