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RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur en vue d'un budget rectificatif supplémentaire pour l'exercice 1996 - Commission des budgets PARTIE B : ANNEXES : Projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses relatif au budget rectificatif et supplémentaire n° 1/1996 (établi par la DG V) - Rapporteur: J. Miranda
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20/05/1996
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