DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DU RÈGLEMENT, DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITÉS - Réunion 21/03/1995, à 15 heures 22/03/1995, à 9 h 30 Bruxelles - ADDENDUM PROJET D'ORDRE DU JOUR - Renvoi en commission du 2ème rapport sur la modification de l'article 159 concernant la nomination du médiateur - Dorie
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