PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai, en conclusion du débat sur la question orale B3-1716/90 déposée conformément à l'article 58 paragraphe 5 du règlement sur la mise en oeuvre du programme de travail et du calendrier législatif pour l'année 1990 concernant les priorités politiques pour 1991 et l'application du code communautaire de bonne conduite - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai, en conclusion du débat sur la question orale B3-1716/90 déposée conformément à l'article 58 paragraphe 5 du règlement sur la mise en oeuvre du programme de travail et du calendrier législatif pour l'année 1990 concernant les priorités politiques pour 1991 et l'application du code communautaire de bonne conduite

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16/11/1990

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