DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROCEDURE POUR REPONDRE AUX QUESTIONS ECRITES DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (adoptée par la Commission lors de la 524e réunion, le 17/07/1979) - Dorie
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PROCEDURE POUR REPONDRE AUX QUESTIONS ECRITES DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (adoptée par la Commission lors de la 524e réunion, le 17/07/1979)
Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines...
19/07/1979

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