DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
ASPECTS INSTITUTIONNELS - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Possibilité d'établir une procédure comparable à la procédure de coopération pour certaines dispositions du Traité EURATOM - Rapport du groupe institutionnel (doc. SEC(87) 1685) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/10/1987 - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer