DECISION sur la décharge à donner à la Commission pour les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et RESOLUTION sur le rapport de la Cour des comptes sur les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et sur la décharge relative au même exercice adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/05/1980 - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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DECISION sur la décharge à donner à la Commission pour les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et RESOLUTION sur le rapport de la Cour des comptes sur les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et sur la décharge relative au même exercice adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/05/1980

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22/05/1980

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