DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un système communautaire d'attribution de label écologique" (doc. COM(91) 37 final) - Rapporteur : M. BOISSEREE - Dorie
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AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un système communautaire d'attribution de label écologique" (doc. COM(91) 37 final) - Rapporteur : M. BOISSEREE
Opinion
12/09/1991

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