DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Régime des langues - in Propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire des accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et la République du Liban, la Géorgie, la République d'Azerbaïdjan, la République de Croatie, la République de Bulgarie - Dorie
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Régime des langues - in Propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire des accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et la République du Liban, la Géorgie, la République d'Azerbaïdjan, la République de Croatie, la République de Bulgarie
Proposal for a decision, Report
14/07/2005

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