DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
QUESTION ÉCRITE E-3703/93 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (03/01/1994) - Emploi des langues à l'Office communautaire des marques - QUESTION ÉCRITE E-3709/93 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (03/01/1994) - Utilisation des langues dans certains organismes et services de la Communauté européenne, parmi lesquels l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), appelé « Office des marques » - Dorie
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QUESTION ÉCRITE E-3703/93 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (03/01/1994) - Emploi des langues à l'Office communautaire des marques - QUESTION ÉCRITE E-3709/93 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (03/01/1994) - Utilisation des langues dans certains organismes et services de la Communauté européenne, parmi lesquels l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), appelé « Office des marques »
Parliamentary question
08/04/1994

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