DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
FICHE AMENDEMENT Proposition d'amendement à l'article : 19, Partie I, Titre IV du projet de Traité constitutionnel (CONV 69/103) Spécification de la légitimation démocratique, de la durée du mandat et du soutien administratif du ministre des Affaires étrangères - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer