DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Décision du Parlement européen sur l'approbation de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (2002/2130(ACI)) - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Décision du Parlement européen sur l'approbation de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (2002/2130(ACI))
Decision, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
23/10/2002

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer