DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - L'AFFAIRE DITE "DE LART.113" DANS LE TRAITE D'AMSTERDAM N'EST PAS JURIDIQUE, MAIS LA CONSEQUENCE DE LA MEFIANCE ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION EN MATIERE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES - ELLE NE SERA REGLE QUE LE JOUR OU QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX AURONT ETE ETABLIS EN CE DOMAINE - Dorie
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