DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Note du Praesidium à la Convention Projet de protocoles sur : - l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité - le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne - Dorie
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Note du Praesidium à la Convention Projet de protocoles sur : - l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité - le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
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27/02/2003

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