DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 25/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 25/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
25/05/1999

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer